Confidentialité – données à caractère personnel
Responsable de traitement
La société MIDI LUM, société par actions simplifiée au capital de 7 500,00 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°819 633 488 met en œuvre sa confidentialité des différents traitements sur les données à caractère personnel collectées sur le site.
En utilisant le site MIDI LUM, les Utilisateurs collectent également des données à caractère personnel de leurs adhérents et sont à ce titre responsables de traitement. Les coordonnées des Utilisateurs figurent dans leur espace dédié.
Durées de conservation
MIDI LUM conserve les données pendant toute la durée de la relation contractuelle avec l’Utilisateur. Une fois cette relation terminée, l’entreprise archive les données uniquement pour la période durant laquelle la responsabilité de l’une ou l’autre des parties pourrait être engagée, avant de procéder à leur suppression définitive, dans le respect des règles de confidentialité.
De plus, MIDI LUM garde les données le temps nécessaire pour respecter les délais de prescription prévus aux articles 2224 et suivants du Code civil, ainsi que les délais légaux liés à la conservation des documents comptables.
Par ailleurs, les données recueillies dans le cadre d’une demande sont conservées uniquement le temps requis pour traiter cette demande, dans un souci permanent de transparence et de confidentialité.
En ce qui concerne la prospection commerciale, les données restent actives jusqu’au retrait de votre consentement ou bien sont supprimées en cas d’inactivité prolongée. Enfin, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Droits des personnes
Chaque personne concernée bénéficie de plusieurs droits sur ses données. Tout d’abord, elle dispose d’un droit d’accès. Ensuite, elle peut exercer son droit de rectification et également demander l’effacement de ses données. Elle peut aussi faire valoir son droit d’opposition.
De plus, toute personne a la possibilité de retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la légalité des traitements réalisés avant ce retrait. Elle bénéficie également d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.
Par ailleurs, chacun peut définir à l’avance des directives concernant le sort de ses données personnelles après son décès. Enfin, il est possible d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, comme la CNIL en France.
Pour exercer ces droits, il suffit de contacter directement le responsable de traitement.
Catégories de destinataires
Les catégories de destinataires sont les personnes habilitées et agissant dans le cadre de leurs attributions :
Dans le cadre des missions habituelles : les personnels chargés de la passation, la gestion, l’exécution des contrats, les prestataires notamment techniques, les sous-traitants dans le cadre de leurs missions, les personnes intervenant au contrat telles que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels;
En qualité de personnes intéressées au contrat : les signataires, les tiers intéressés à l’exécution du contrat.
En qualité de personnes habilitées au titre des tiers autorisés : les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés, autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir, les services chargés du contrôle externes et interne.
Lors de la consultation du site internet, des informations concernant le visiteur ou relatives à la navigation du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur le terminal du visiteur, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies.
Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :
Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
Certains cookies de mesure d’audience.
Ainsi que les cookies statistiques qui aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.
La section « Aide » située sur la barre de menu de la plupart des navigateurs Internet indique comment empêcher d’accepter les nouveaux cookies et comment désactiver tous les cookies :
Pour Internet Explorer™ :
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Pour Safari™ :
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Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20…,
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
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Le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser;
La plateforme YouOnlineChoices : http://www.youronlinechoices.com/fr/
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