Mentions légales

Mentions légales – Site

1. Présentation du site et des mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales détaillent l’identité des responsables du site www.midilum.fr.

Propriétaire du site

  • Midilum

  • Adresse : Bourrassoles, 31560 Calmont

  • Site internet : www.midilum.fr

  • SIRET : 81963348800039

Responsable de publication

  • Stéphan Charton

Hébergeur

  • Amazon Web Services LLC

  • Adresse : 1200 12th Avenue South, Seattle, WA 98144-2734

2. Conditions générales d’utilisation

L’accès au site www.midilum.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Ces conditions évoluent régulièrement. Ainsi, chaque utilisateur doit les consulter de manière fréquente pour rester informé.

Le site reste en principe accessible en continu. Toutefois, Midilum peut interrompre l’accès pour maintenance technique et s’efforce alors de prévenir les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services

Le site www.midilum.fr présente les activités de Midilum.
L’entreprise fournit des informations précises et actualisées. Toutefois, certaines erreurs ou omissions peuvent subsister.

Toutes les données publiées restent indicatives et peuvent évoluer à tout moment. Par ailleurs, elles ne couvrent pas nécessairement l’ensemble des activités de l’entreprise.

4. Limitations techniques

Pour accéder correctement au site, l’utilisateur doit employer :

  • un matériel récent,

  • un système sécurisé contre les virus,

  • un navigateur mis à jour.

Midilum décline toute responsabilité en cas de dommage matériel lié à une navigation non conforme.

5. Propriété intellectuelle

Midilum détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments du site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Ainsi, toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon. L’entreprise se réserve le droit d’engager toute action nécessaire conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation des responsabilités

Midilum n’assume aucune responsabilité pour :

  • les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

  • les contenus publiés par les utilisateurs contraires à la législation française (injures, propos racistes, diffamation, contenus pornographiques, etc.).

En revanche, si un utilisateur publie un contenu illégal, Midilum pourra engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles traitées sur le site www.midilum.fr respectent la réglementation française et européenne (loi n°78-17 et RGPD).

Données collectées

Midilum collecte, avec le consentement de l’utilisateur, des informations telles que :

  • l’URL d’origine,

  • le fournisseur d’accès,

  • l’adresse IP.

Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en adressant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité.

De plus, Midilum s’engage à ne jamais vendre, céder ou transférer les données personnelles à des tiers, sauf en cas de rachat de l’entreprise où l’acquéreur sera tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient plusieurs liens hypertextes menant vers d’autres sites web. Midilum ne contrôle pas leur contenu et ne peut donc en assumer la responsabilité.

Par ailleurs, la navigation sur le site entraîne l’installation de cookies. Ces fichiers facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation. Leur durée de conservation est limitée à 13 mois.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige concernant l’utilisation du site www.midilum.fr et des présentes mentions légales relève du droit français.
La compétence est attribuée aux tribunaux de Toulouse.

10. Lois de référence

  • Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

  • Utilisateur : toute personne qui se connecte au site.

  • Informations personnelles : données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).